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Prime à la casse 2025 : conditions et fin du dispositif



 
Depuis plusieurs années, le gouvernement prend des mesures incitatives afin d’accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant. Ainsi une aide financière permet aux Français, sous réserve d’éligibilité et de critères, d’acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion plus propre en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule. On parle alors de prime à la casse ou prime à la conversion, de son nom officiel. Ce dispositif prend malheureusement fin à compter du 1er janvier 2025.
Seul le bonus écologique sera maintenu pour encourager la transition écologique. Le leasing social devrait également faire son retour pour l'année 2025.


Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la casse ?



Plusieurs critères sont nécessaires pour être éligible à la prime à la conversion.

Tout d’abord, certains critères sont ceux relatifs au véhicule mis hors d’usage (VHU) :
  • Une voiture ou une camionnette GAZOLE, avec 1ère immatriculation avant le 01/01/2011 ou
  • Une voiture ou une camionnette AUTRE CARBURANT, avec 1ère immatriculation avant le 01/01/2006
  • Le VHU doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
  • Il doit être immatriculé en France et ne pas être gagé
  • Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert
  • Le VHU doit impérativement être confié à un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acheté
  Ces critères doivent être couplés à ceux du véhicule acheté :
  • La prime à la conversion 2024 diffère de la prime à la conversion 2023 et n’est plus applicable pour l’ensemble des véhicules.
  • Pour être éligible à la prime à la conversion, il vous faudra acheter une voiture neuve ou d’occasion, ou louer un véhicule électrique ou hydrogène.
  • L'achat d'un véhicule d'occasion essence, hybride, hybride rechargeable, GPL ou éthanol est autorisé, sous réserve de respecter un seuil maximum d’émissions de CO2 (classification Crit’Air 1).
  • Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur dans un certain délai (un an).
  • Le véhicule acheté doit avoir une valeur inférieure ou égale à 47 000 € TTC.
La prime à la conversion voiture est la plus connue du grand public. Cependant, il existe également des primes pour d’autres types de véhicules comme les taxis, les véhicules utilitaires légers, les vélos…
Pour avoir tous les détails actualisés à date : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Comment calculer le montant de la prime à la conversion ?




Le montant de la prime dépend de la catégorie du véhicule acheté, de son énergie, du revenu fiscal du demandeur.

Laissez-vous guider pour une simulation prime à la conversion ci dessous.

Montant prime à la casse 2024 pour l'achat d'une voiture


Depuis le 1er janvier 2023, tout le monde ne peut plus profiter de la prime à la conversion, tandis qu’elle est renforcée pour d’autres.
En 2024, les conditions deviennent encore plus restrictives.

Faisons le point sur les conditions afin d'effectuer une simulation de votre prime à la conversion.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 24 900 € sont exclus du dispositif.

A contrario, les Français les plus modestes bénéficient désormais d’une prime à la casse plus avantageuses :

Voiture électrique ou à hydrogène neuve ou d'occasion
RFR < à 7 100 € 5 000 € Prix d'achat <= 47 000 €
Dans la limite de 80% du coût d'acquisition
Poids à vide < 2.4 T
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 1 500 € ou 5 000€**
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 €
Personnes morales
RFR >= 24 901 €
1 500 €
-
Véhicule d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 émettant moins de 132g/km de CO2
RFR < à 7 100 € 3 000€
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 3 000 €
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 € 500 €
RFR ≥ 24 901 € -
** Gros rouleurs = ménages dont le trajet domicile/travail, effectué avec leur véhicule personnel, est > à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

BON A SAVOIR : Le véhicule ne peut pas coûter plus de 47 000 € et vous devez :
  • Être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France
  • Garder le nouveau véhicule au moins un an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant
  • Mettre à la casse un véhicule répondant aux critères d’éligibilité.
D’autre part, les habitants résidant ou travaillant dans l’une des 11 ZFE-m existantes et celles qui viendront bénéficieront de 1 000 € de plus. Cumulée avec l’aide de la collectivité territoriale, la surprime ZFE pourrait atteindre les 3 000 € pour certains chanceux.  

Montant prime à la casse 2024 pour l'achat d'un véhicule utilitaire


Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 1
RFR < à 7100€ 5 000 €
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 4 000 € ou 5 000€**
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 €
Personnes morales
RFR >= 24 901 €
4000 €
-
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 2
RFR < à 7100€ 7 000 €
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 6 000 € ou 7 000€**
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 €
Personnes morales
RFR >= 24 901 €
6 000 €
-
Véhicule utilitaire léger électrique, à hydrogène de classe 3
RFR < à 7100€ 9 000 €
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 8 000 € ou 9 000€**
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 €
Personnes morales
RFR >= 24 901 €
8 000 €
8 000 €
-
Véhicule utilitaire d'occasion hybride, essence, GPL ou E85 avec moins de 132g/km de CO2
RFR < à 7100€ 3 000 €
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 € 500 € ou 3 000€**
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 €
Personnes morales
RFR >= 24 901 €
-
-
-
** Gros rouleurs

Le montant de la prime à la casse pour un véhicule utilitaire léger (VUL) est :
  • jusqu'à 3 000 € pour l'acquisition d'une camionnette thermique Crit'Air 1 d'occasion
  • jusqu'à 9 000 € pour l'acquisition d'une camionnette électrique ou hydrogène
Le montant dépend par ailleurs du prix du véhicule acquis, de sa masse de référence, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part, doublé, quand applicable, d'une condition portant sur la distance séparant son domicile de son travail ou la distance qu'il parcoure annuellement avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une camionnette qu'une fois.


Vous souhaitez acquérir un taxi accessible aux utilisateurs de fauteuils roulants ?



Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis franciliens pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant. Depuis le 1er janvier 2023, les montants plafonds de l'aide ont été augmentés de 5 500 €, et atteignent jusqu'à :
  • 22 000 € pour un véhicule neuf fonctionnant à l'électricité et/ou l'hydrogène ;
  • 15 000 € pour un véhicule Crit'Air 1 neuf, émettant moins de 170 gCO2/km ;
dans la limite de 40% du coût d'acquisition. Depuis le 1er janvier 2023, le périmètre géographique d'éligibilité à l'aide a également été étendu à l'ensemble des taxis titulaires d'une autorisation de stationnement portant sur tout ou partie des communautés d'agglomérations ou métropoles accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Source et pour en savoir plus : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesTaxi.html  


Montant prime à la casse 2024 pour l'achat d'une moto ou d'un scooter


Le montant de l'aide atteint jusqu'à 1 100 € pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues à moteur électrique. Son montant exact dépend du prix du véhicule acquis et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Véhicules électriques à deux ou trois roues
RFR ≥ 7 101 € et < 15 400 €/td> 1 100 €
RFR ≥ 15 401 € et < 24 900 € 100 €
-
Personnes morales 100 €
Source : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycleMotorise.html



Vous souhaitez acheter un vélo ?


Les aides à l'achat de vélo ont été renforcées depuis le 15 août 2022 avec des seuils rehaussés, depuis le 29 décembre 2022, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages les plus modestes pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € auparavant).
Une majoration de 1 000 € existe pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone.
Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.

Découvrez si vous aussi, vous pouvez profiter de la prime à la conversion sur l’achat de votre vélo électrique
En complément de cette prime à la conversion, la prime bonus écologique vous aide également dans l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée.

Prime à la casse 2024 : ce qu’il faut retenir


Vous l’aurez compris, en 2024 les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion sont considérablement restreintes :
  • Baisse des montants accordés pour tous
  • Restriction sur les véhicules éligibles
  • Exclusion des véhicules thermiques neufs, même en Crit'Air 1